Le Cerema, spécialiste des questions d’aménagement, d’urbanisme, de prévention et gestion des risques, s’est emparé de la question du Zéro Artificialisation nette à la demande des pouvoirs publics et pour aider les territoires à faire évoluer leurs pratiques.
Evolution de l'artificialisation en 2018
Le Cerema fournit les données de l’Observatoire de l’artificialisation des sols pour le compte des ministères en charge du logement, de l’environnement, et de l’agriculture. Cet observatoire fournit des données et analyses sur les mécanismes de l’artificialisation des sols et des données aussi bien quantitatives que qualitatives. Chaque année, environ 25.000 hectares de sols naturels ou agricoles sont artificialisés, principalement pour l’habitat qui représente 70% de la surface, puis pour l’activité.
Les données pour l’année 2018 sont disponibles et montrent une très légère baisse de 0,6% du rythme de d’artificialisation des sols (-139 hectares artificialisés en 2018 par rapport à 2017).
L’observatoire fournit aussi désormais les données à l’échelle du kilomètre carré, qui permettront de réaliser des analyses territoriales plus précises, notamment en faisant le lien entre les données d'artificialisation et les données de contexte (population, revenus, ménages...).
Une analyse nationale de ces données, en cours d’écriture, sera produite au cours de l’année 2021. En particulier, cette analyse permettra de caractériser le lien entre les données d’artificialisation et la construction.
Sur la forme, le Cerema devrait en outre travailler pour mettre à disposition les données de manière facilitée, notamment en améliorant la visionneuse cartographique mise à disposition.
ZAN, un sujet abordé par les aménageurs...
Le Cerema est membre du Réseau national des aménageurs, qui regroupe les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel, publics, parapublics et privés. Des cycles de rencontres sur de grands enjeux en matière d’urbanisme et d’aménagement sont organisés, et le Cerema assure la capitalisation des échanges.
Les Rencontres du Réseau National des Aménageurs qui ont eu lieu le 25 septembre ont permis d’échanger entre acteurs publics et privés de l’aménagement sur la question de l’objectif de zéro artificialisation nette et les solutions pour répondre à cet objectif.
A travers des tables rondes et des ateliers, ces rencontres visaient à répondre à la question eComment limiter l'artificialisation des sols en soutenant les besoins de développement français sur l'ensemble de son maillage territorial ?".
La synthèse des échanges montre que les pratiques évoluent : meilleure prise en compte des sols, développement du recyclage urbain et de la réutilisation des friches.
Des défis en termes d’acceptabilité de la densification et de qualité de vie, de modèle économique permettant de rendre faisable et compétitive la production urbaine en régénérant le foncier apparaissent.
Il apparaît nécessaire de mener la réflexion à l’échelle du territoire et de manière transversale pour développer une stratégie de long terme.
... et par les villes moyennes
Le Cerema a été sollicité par l’ANCT et le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) dans le cadre du programme Action Cœur de Ville pour capitaliser des retours d’expériences autour de la sobriété foncière et accompagner des sites démonstrateurs.
Le Forum des Solutions qui s’est tenu le 26 novembre dans le cadre du programme Action Cœur de Ville avait pour thème l’ "Objectif Zéro Artificialisation Nette des sols", et visait à présenter des projets innovants menés par des collectivités ayant répondu à l’appel à projets "Territoires pilotes en sobriété foncière", pour développer le recyclage urbain en questionnant la qualité et l’usage des sols.
Trois projets de réhabilitation de friches ont notamment été présentés lors de ce forum (les présentations sont disponibles sur le site du PUCA):
- Requalification de l’ancienne gare routière d’Auchel (10 574 habitants) dans le Pas-de-Calais dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain. Le projet a évolué vers la renaturation et la désartificialisation complète de ce site en zone très urbanisée.
- Transformation d’une Halle à tabac à Dieppe (29.965 habitants) en Seine-Maritime, en cinéma multiplexe. Le site proche de la gare et de l’hyper centre a ouvert fin 2019, avec un espace dédié à la réalité virtuelle et des espaces de convivialité, et avait trouvé son public avant le confinement de mars 2020.
- La collaboration entre l’Agence de développement et d’urbanisme du Grand Amiénois qui avait déjà effectué un recensement des friches sur son territoire et le Cerema pour identifier les gisements fonciers recyclables à l’aide de l’outil CartoFriches.
Le programme national Action Cœur de Ville a lancé en octobre la démarche "Territoires pilotes en sobriété foncière", pour accompagner en termes d’ingénierie des expérimentations visant à concilier développement urbain et réduction de l’artificialisation, à tester en conditions réelles les possibilités et les limites opérationnelles des démarches de réduction de l’artificialisation, et capitaliser les enseignements. Le Cerema est présent dans la démarche auprès des pilotes nationaux pour apporter son expertise à travers l’analyse des candidatures et le choix des lauréats. Il participe aussi au Comité d’Orientation auprès des pilotes, des partenaires ACV et de personnalités qualifiées. Cette instance se réunira environ deux fois par an pour faire un point sur l’avancement de la démarche et débattre des orientations souhaitées.
Les 7 territoires lauréats de cette démarche, aux enjeux territoriaux bien distincts et aux contextes locaux contrastés viennent d'être annoncés :
- Poitiers/ Grand Poitiers Communauté urbaine (Nouvelle Aquitaine)
- Epernay Agglo Champagne/Epernay (Grand Est)
- Sète/Sète Agglopôle Méditerranée (Occitanie)
- Dreux/ Agglomération du Pays de Dreux (Centre-Val de Loire)
- Maubeuge/Agglomération Maubeuge -Val de Sambre (Hauts-de-France)
- Draguignan/ Dracénie Provence Verdon agglomération (Sud - Provence Alpes côte d’Azur)
- Louviers/ Agglomération Seine-Eure (Normandie)
L'ensemble des 25 candidats feront partie d'un Cercle des Pionniers de la sobriété foncière dans l'objectif de les associer dans la dynamique de l’expérimentation.
Le Cerema présent pour la mise en œuvre du "Fonds friches" du Plan de relance
On estime que les friches – industrielles, commerciales, ou autres – occupent en France entre 90 000 et 150 000 hectares, ce qui constitue un vivier de foncier considérable qu’il faut pouvoir réutiliser.
Pour atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation natte (ZAN), un enjeu important est donc de favoriser le renouvellement urbain. Les collectivités doivent identifier les espaces disponibles, principalement les friches, pour favoriser le renouvellement urbain et la sobriété foncière.
Ainsi, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds de 300 millions d'euros pour le financement des opérations de recyclage des friches. En particulier, une enveloppe de 259 millions d’euros est dédiée à la mise en œuvre d’appels à projets régionaux sur le recyclage foncier, pour permettre la mise en œuvre effective de projets de reconquête des friches.
Fort de ses compétences et de son expertise sur ces sujets, le Cerema accompagne le Ministère de la transition écologique dans la mise en œuvre de cette action. Il participe notamment à l’élaboration du cadrage national, et accompagne l’instruction des dossiers de candidatures via une série de webinaire et un appui aux instructeurs.
Cartofriches et UrbanVitaliz : des outils pour recenser les friches et accompagner leur transformation
Les démarches de reconversion des friches s’avèrent longues et complexes : multiplicité des acteurs, coût des processus de dépollution, difficultés de financement sont autant d’obstacles que les outils Cartofriches et UrbanVitaliz qui sont en cours de développement visent à dépasser.
- Cartofriches : cette plateforme actuellement en version bêta vise à identifier et recenser les friches sur l’ensemble du territoire avec des renseignements techniques sur chaque site. Elle est alimentée par une base de données nationale et par des observatoires locaux. 2200 friches y sont déjà référencées.
- UrbanVitaliz : développé dans le cadre d’un start-up d’Etat lancée en septembre 2020, il s’agit de produire un outil numérique pour accompagner plus spécifiquement les villes petites et moyennes des zones considérées comme non tendues sur le plan foncier, dans l’ensemble de leurs démarches de reconversion des friches, réputées complexes. Il présentera dans un premier temps les informations sur les sites identifiés, les acteurs et outils pour les premières études du site, et les leviers de financement disponibles.
Le Cerema aux côtés des collectivités
Grâce à sa présence territoriale, et à ses compétences multiples liées à la requalification des friches et à la sobriété foncière, tant en matière d’urbanisme opérationnel que d’environnement ou de bâtiment, le Cerema se positionne aussi en accompagnement des collectivités.
Des propositions d’accompagnement, qui peuvent prendre de nombreuses formes, seront détaillées en 2021. Si vous avez un projet ou un besoin, n’hésitez pas à nous contacter.
Zoom sur un accompagnement:
Avec l’Agence d’Urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM), le Cerema collabore pour développer le recyclage urbain à travers une étude sur des opérations menées principalement sur la métropole Aix-Marseille-Provence qui est concernée par une forte pression foncière.
Les modalités de reconversion des différents sites ont été analysées, pour fournir des retours d’expériences utiles pour l’ensemble des territoires, en identifiant les outils pertinents.
Trois webinaires de restitution ont été organisés les 19 et 26 novembre et le 3 décembre. Après une première session sur les enjeux et leviers pour le recyclage urbain, six ateliers ont permis d’échanger sur des projets concrets ainsi que sur les outils et méthodes : urbanisme transitoire, repérage du foncier, planification.