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Retraites : face à l'enlisement, la majorité prépare les esprits au 49.3

L'exécutif, qui veut maintenir son calendrier pour une adoption de la réforme des retraites en première lecture avant les municipales, risque de devoir en passer par le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Il en rejette par avance la faute sur les oppositions, en particulier la France insoumise, l'accusant de ne pas vouloir débattre du fond.

Les débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée, ici mercredi, sont chaotiques avec plus de 41.000 amendements.
Les débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée, ici mercredi, sont chaotiques avec plus de 41.000 amendements. (Jacques Witt/SIPA)

Par Isabelle Ficek

Publié le 20 févr. 2020 à 19:30

Vociférations, insultes, suspensions de séance et rappels au règlement en pagaille… « Cela ressemble à une guignolade », se désole un éminent responsable de la majorité face à la tournure des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, écrasés par le nombre d'amendements - plus de 41.000 dont plus de 30.000 identiques - à examiner. « On s'enlise à ergoter et cela va altérer la parole politique », déplore le même. Ce jeudi, au quatrième jour de discussion en séance, et alors même que les opposants à la réforme, pour la dixième journée interprofessionnelle d'actions, ont peiné à rassembler avec seulement 7.800 manifestants à Paris selon l'Intérieur, l'Hémicycle a, lui, des airs de tranchées. Et la majorité a peu d'espoir d'en sortir sans voir le gouvernement recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - adoption du texte sans vote du Parlement - pour aboutir à ses fins et s'extirper du bourbier. « Ca craint, mais on va être obligé de se taper un 49.3 », se résigne un ténor de la majorité. « Plus que probable », confirme un autre.

Alors certes, le Premier ministre « depuis le début, dit que le 49.3 ne peut pas être la solution qu'on peut promouvoir. Nous, nous voulons débattre, on ne va pas parler du 49.3 aujourd'hui », souligne l'entourage d'Edouard Philippe. Difficile en effet politiquement de prendre une telle décision. Mais « après, en aura-t-on besoin ? » s'interroge-t-il toutefois, reconnaissant que « cela commence mal ». « Sur un texte comme celui-là, on a besoin de ce temps. S'il est pris par l'obstruction, c'est regrettable, mais c'est comme ça et ceux qui regardent voient bien qui sont les empêcheurs de débattre », poursuit-on à Matignon. Une manière, alors que LFI et gouvernement s e renvoient la responsabilité de l'impasse, de rejeter la faute sur l'opposition, si in fine 49.3 il y a.

Hurler au fascisme

« Le stratagème de Mélenchon et des communistes, c'est de pousser via l'obstruction le gouvernement au 49.3 pour ensuite hurler au fascisme », renchérit un poids lourd de LREM. « Ils veulent préparer l'opinion à l'idée de sortir le 49-3. Nous avons un président autoritaire, les méthodes de l'autoritarisme se propagent », n'a d'ailleurs pas manqué de déclarer le chef de file de la France insoumise jeudi après-midi.

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Du côté de l'Elysée, on indique que « sur les retraites, le président de la République souhaite un débat apaisé. On voit bien que ce n'est pas le cas ». De quoi, là encore, préparer les esprits, même si constitutionnellement, ce n'est pas le chef de l'Etat qui propose le 49.3 mais le Premier ministre. « Les difficultés du débat parlementaire ont redonné des couleurs au 49.3 » insiste une source gouvernementale.

Jeudi après-midi, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fait un point sur « l'avancement » de la discussion du projet de loi, soulignant d'abord que « hors discussion générale et rappels au règlement », les groupes LR, France insoumise (17 députés) et communistes avaient « chacun parlé 20 % du temps », pour réfuter tout « bâillonnement de l'opposition » et anticiper les accusations à venir sur le bâillonnement du Parlement. Il a aussi assuré qu'à ce rythme, il faudrait, pour examiner les 36.476 amendements restants, 1.643 heures de séance soit 150 jours…

« 49.3 disruptif »

A partir du moment où l'exécutif veut maintenir son calendrier avant les municipales, le 49.3 semble inévitable. « Edouard Philippe n'a aucune appétence pour cela, mais c'est un homme responsable », glisse un proche d'Emmanuel Macron. Certains dans la majorité ont imaginé recourir au 44.3, le vote bloqué sur tout ou partie du texte mais une source gouvernementale indique cela ne ferait pas gagner de temps. « Ce qu'il faudra comprendre, c'est que ce 49.3 ne sera pas là pour mater la majorité mais pour la désembourber. Ce sera un 49.3 disruptif », insiste un élu haut placé. Ce que le patron du groupe Modem à l'Assemblée Patrick Mignola a appelé un « 49.3 à l'envers, voulu par les oppositions ».

« On s'embourbe tellement et le spectacle des oppositions est tellement caricatural que les Français vont comprendre cet outil », veut croire un Marcheur de la première heure. Alors face à une telle décision sur un tel texte, qui ne manquera pas d'alimenter les accusations de passage en force, un proche du chef de l'Etat tente de se rassurer : « quand je parle du 49.3 à ma mère, cela ne la fait pas tressaillir. »

Isabelle Ficek

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