Les partenaires sociaux ont repris lundi les discussions sur la réforme de la santé au travail, avec une lettre d'orientation du gouvernement, l'intention de travailler "ensemble" et pour "fil rouge" la "prévention", a-t-on appris de sources concordantes. Les entreprises espèrent obtenir un allègement des règles sanitaires appliquées dans l'espace de travail. Cet assouplissement est déjà demandé avec insistance par le patronat. Le patron du Medef Geoffroy Roux de Bezieux s'inquiétait des conséquences des règles sanitaires sur la productivité, tout au long de la crise du Covid-19.
"Nous avons repris la discussion sur la base de ce document avec la volonté d'engager une négociation paritaire et nous avons arrêté sept dates" de réunions, a déclaré à l'AFP Diane Deperrois, coprésidente de la commission protection sociale du Medef et cocheffe de file de la négociation avec Jean-Luc Monteil. Ce calendrier, qui a débuté lundi en visioconférence, se poursuivra le 23 juin, puis à partir de septembre et jusqu'au mois de novembre, a précisé Mme Deperrois.
"Le fil rouge, c'est la prévention. C'est encore plus évident avec la crise du Covid qui en a révélé encore plus l'importance avec le confinement et le déconfinement en cours. C'est un point de convergence entre tous", a-t-elle ajouté. Pour Catherine Pinchaut (CFDT), la négociation, repoussée pendant deux ans, est "enfin engagée" avec "l'envie pour tous de travailler" et "d'aboutir". "La crise a montré combien la prévention est au coeur du sujet et combien on aurait pu faire autrement si le risque avait été vraiment identifié", a-t-elle ajouté. Mme Pinchaut regrette néanmoins le "manque d'ambition" du document d'orientation concernant "les vrais enjeux du travail, la qualité du travail et la qualité de vie au travail", estimant cependant que "rien n'oblige les partenaires sociaux à rester enfermés dedans et à le suivre à la lettre".
Pour Serge Legagnoa (FO), l'accent doit également "être mis sur la prévention" avec un "certain recul" par rapport à la crise sanitaire, qui "a montré l'efficacité mais aussi les difficultés de certains services de santé au travail avec une pénurie de médecins du travail" ou le manque de sollicitation des "préventeurs". "Ça peut aller vite car tout le monde veut jouer le jeu", a-t-il dit, en soulignant que "branches et entreprises doivent avoir la main" et que "la déclinaison" des rapports émis sur le sujet "doit être concrète". M. Legagnoa s'interroge néanmoins sur le "financement" de la santé au travail, qui pourrait passer au second plan avec la crise économique et sociale. Il regrette "l'épée de Damoclès" que constitue la perspective d'un "projet de loi", qui semble déjà acté par le gouvernement et dénonce "toute forme d'étatisation du dialogue social". La reprise des discussions, en février dernier, six mois après un constat de désaccord au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), avait été de nouveau interrompue par le confinement.
La santé au travail a fait l'objet de deux rapports en 2018 et 2019 de la députée LREM Charlotte Parmentier-Lecocq. Sa proposition de confier la gestion des financements à l'Urssaf avait provoqué une levée de bouclier du Medef. Les partenaires sociaux craignaient une "étatisation" du système, avec la création préconisée d'une structure unique "France Santé Travail" sous tutelle des ministères du Travail et de la Santé.
Une proposition de loi pour réformer la santé au travail devrait être déposée à la rentrée pour un examen au Parlement en fin d'année, selon la députée. Cette proposition de loi, "envoyée comme un signal à tout le monde pour que le dossier avance", sera précédée d'une proposition de résolution qui devrait être examinée le 22 juin à l'Assemblée nationale. L'annonce de cette proposition de loi a déclenché les foudres du président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qui "n'en veut pas !"
