Habitats inclusifs pour personnes âgées et handicapées : vers une prestation d’aide à la vie partagée ?

Le 26 juin 2020, M. Piveteau et M. Wolfrom ont remis au Gouvernement leur rapport sur l’habitat inclusif, lequel a pour objectif de proposer une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif - comprendre un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale - permettant aux personnes âgées ou handicapées d’être soutenues dans leur projet d’autonomie.

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

L’habitat inclusif, « Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale », dit « API », a pour projet de permettre de « vivre chez soi sans être seul », en organisant, dans des logements ordinaires aménagés à cette fin, regroupés en unité de petite taille, une solidarité de type familial, sécurisées en service, et ouvertes sur l’extérieur.

Ils permettent ainsi aux personnes âgées et aux personnes porteuses de handicap de ne pas opter pour l’un des modes de vie collectif que proposent les établissements de type foyer de vie ou EHPAD.

Le rapport estime qu’il est nécessaire de dépasser l’approche consistant à définir l’habitat partagé comme une sorte « d’entre-deux », qui serait à mi-chemin du logement ordinaire et de l’établissement médico-social. Il s’agit d’une troisième voie, en rupture aussi bien à l’égard des caractéristiques du logement privatif que de celles des établissements : par exemple, la nécessité d’adopter certaines règles de partage d’une vie à plusieurs, tout en n’étant pas un lieu « d’accueil » pour les personnes âgées ou handicapées ; il s’agit bien d’un logement dans lequel, spontanément, n’importe qui, personne handicapées ou non, pourrait s’imaginer habiter.

Les 12 freins aux développement de l’habitat inclusif

Le rapport, qui se veut concret et pratique, passe en revue les 12 principaux freins identifiés au développement de l’habitat inclusif, et formule pour chacune des propositions, en termes d’évolution ou d’assouplissement des cadres techniques et juridiques en place, notamment.

Zoom sur l’aide à la vie partagée (AVP)

Le deuxième frein au déploiement est l’absence de dispositif de solvabilisation universel et durable pour les habitants de logements API qui n’auraient pas les moyens de financer les fonctions de régularisation et d’animation de la vie collective.

Le rapport propose de remplacer l’actuel « financement des structures », appelé forfait pour l’habitat inclusif, par une aide individuelle que les rapporteurs nomment « Aide à la vie partagée ». Elle permettrait de garantir à toute personne, âgée ou handicapée, de financer par ses propres ressources les coûts d’une vie partagée dans un logement API, même avec des revenus modestes.

Son bénéfice supposerait :

• Que le logement occupé par la personne ait fait l’objet d’une convention de logement API
• Que la personne elle-même remplisse les conditions d’accès, lesquelles devraient être plus simples et plus larges que la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou que l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) :
  • Soit être bénéficiaire d’une au moins de diverses allocations liées à l’invalidité
  • Soit remplir un critère simple lié à l’âge