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Les syndicats demandent la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

La reconnaissance automatique en maladie professionnelle du coronavirus pour les salariés atteints fait l'unanimité chez les syndicats alors que le gouvernement veut la limiter aux seuls personnels de santé. Plusieurs pistes sont évoquées via la branche accidents du travail-maladie professionnelle ou un fonds spécifique. Le ministère du travail affirme que le sujet sera tranché «prochainement».

Les personnels hospitaliers ont été particulièrement exposés au Covid-19, mais ils n'ont pas été les seuls.
Les personnels hospitaliers ont été particulièrement exposés au Covid-19, mais ils n'ont pas été les seuls. (PASCAL RODRIGUEZ/SIPA)

Par Leïla de Comarmond

Publié le 30 avr. 2020 à 07:52Mis à jour le 30 avr. 2020 à 15:16

Ils sont en première ligne aussi. Les éboueurs, les caissières, les routiers, les employés de l'agroalimentaire, du nettoyage entre autres ont continué à aller travailler hors de chez eux pendant le confinement. Sans les protections indispensables et, même avec, le risque d'attraper le Covid-19 du fait du travail.

Le nombre de ces salariés exposés devrait croître après la fin du confinement . Pour les syndicats, il faut que ceux qui seront malades bénéficient d'une qualification automatique en maladie professionnelle. Le sujet sera au programme d'une réunion entre les cinq grandes confédérations syndicales ce jeudi après-midi.

Refus d'une approche en silo

Cette automaticité qui exonère de l'obligation de prouver le lien entre travail et maladie, toujours difficile et incertain, est acquise« s'agissant des soignants »« avec indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente »« quels qu'ils soient » et « quel que soit leur lieu d'exercice », a affirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran. Par soignants, il faut comprendre y compris les professions non médicales, comme les agents d'entretien dans les hôpitaux, précise-t-on dans son entourage, en soulignant que « le dispositif est en cours de construction ».

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Pour les syndicats, il est indispensable que le gouvernement aille au-delà. Comme les autres, la CFDT « refuse une approche en silo qui distingue les travailleurs selon leur appartenance à un métier ou un corps d'activité ». Lors de la conférence téléphonique, vendredi dernier, avec la ministre du Travail, son leader, Laurent Berger, est revenu à la charge pour demander que le coronavirus soit reconnu comme maladie professionnelle « pour tout le monde ». Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, son homologue de la CGT, Philippe Martinez, demandait aussi le « classement automatique en maladie professionnelle […] pour tous les travailleurs ». Force ouvrière, la CFTC, l'Unsa… Tous ont mis le sujet sur la table.

Boîte de Pandore

« C'est d'autant plus important que cela renforce la prise en charge des salariés atteints dont la convalescence peut être longue et dont on ne sait pas s'ils ne conserveront pas des séquelles », note Serge Legagnoa, secrétaire confédéral de FO, pointant aussi l'enjeu de la réparation financière. « L'argument de la boîte de Pandore n'est pas valable, car en réalité, le nombre de salariés concernés est limité », le virus touchant surtout des gens âgés, souligne Catherine Pinchot, son homologue de la CFDT.

Les syndicats rappellent que l'Académie de médecine a demandé que « les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles ».

Pas braqués sur les modalités

Signe de leur volonté d'aboutir, les syndicats ne sont pas braqués sur les modalités de prise en charge du Covid-19 et leur financement. D'aucuns soulignent que « cela aurait aussi l'intérêt de dégager les employeurs prenant les précautions nécessaires du risque financier lié au risque de contamination par le Covid-19 ». Cela ne convainct pas du tout le président de la CPME, François Asselin. «Nous sommes face à une épidémie, c'est un problème sanitaire, pas lié à un métier, charger ainsi les employeurs, c'est la porte ouverte à la faute inexcusable», estime-t-il. 

« Nous sommes demandeurs d'un élargissement, nous ne voulons surtout pas brider une ouverture de discussions », explique Serge Legagnoa. Il souligne que si cela a pu prendre des années pour d'autres pathologies « dans le monde d'avant », la construction d'un tableau de maladie professionnelle, préconisée par l'Académie de médecine, peut être une solution rapide mais que ce n'est pas la seule.

La piste d'un fonds « ad hoc »

La CFDT plaide pour un « dispositif spécifique de reconnaissance » avec un fond « ad hoc ». C'est aussi la piste proposée par Jean-Paul Teissonnière, avocat historique des victimes de l'amiante, qui pointe la difficulté à dater et situer la contamination et la nécessité de traiter aussi la contamination éventuelle de l'entourage du salarié par lui. Il préconise la création d' « un fonds d'indemnisation sur le modèle du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante cofinancé par l'Etat et la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles » de la Sécurité sociale. Une branche financièrement excédentaire, avant la crise. «Si fond il y avait, ce ne pourrait être qu'un fonds de solidarité car il s'agirait d'un choix de société, donc financé par tous les Français», estime François Asselin.

«C'est une question extrêmement importante qui engage le rapport du pays à cette crise historique, donc la réponse viendra prochainement», précise-t-on dans l'entourage de la ministre du travail qui affirme que le sujet est «en discussion avec les partenaires sociaux»

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>>> La France face à l'épidémie de coronavirus. Quelles ont été les différentes étapes de l'alerte ? Quelle est la situation épidémiologique au jour le jour ? Quelles sont les mesures décidées par le gouvernement pour limiter la propagation de la pandémie ? Pour soutenir l'économie ? Réponses ici dans le dossier spécial des « Echos » .

>>> Le mode d'emploi du déconfinement. Qu'a d'ores et déjà annoncé l'exécutif comme plan de sortie ? Quelles sont les nombreuses questions en suspens ? Que recommande le Conseil scientifique ? Et les autres experts ? Comment procèdent nos voisins européens ? Réponses ici dans le dossier spécial des « Echos » .

Leïla de Comarmond 

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