RE 2020 : ce qu'il faut retenir de l’arrêté sur les exigences environnementales et énergétiques

L’arrêté du 4 août relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments dans l’Hexagone a été publié au "Journal officiel" du 15 août 2021. Le texte qui complète le décret « exigences et méthodes » reste dans la lignée des concertations menées en préparation de la RE 2020. Il donne des précisions sur les moyens à mettre en œuvre et sur les méthodes de calculs réglementaires à utiliser.

Les dates d’entrée en vigueur sont actées - elles l'étaient déjà avec le décret. Ce sera le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation, le 1er juillet 2022 pour le tertiaire et les locaux d’enseignement primaire et secondaire, puis le 1er janvier 2023, pour les extensions inférieures à certains seuils et les constructions provisoires.
Les exigences restent, bien sûr, les mêmes : il s’agit d’optimiser la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques et de limiter aussi bien la consommation d’énergie primaire que l’impact sur le changement climatique. Enfin, les constructions neuves devront limiter les situations d’inconfort en été.

Expression et respect des exigences

Les méthodes de calcul à utiliser figurent en annexes : l'annexe III livre la méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique ; et l'annexe IV les règles « Th-Bat 2020 », permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique.

Parmi les valeurs à prendre en compte comme données d’entrée des calculs, l’arrêté précise qu’il faut utiliser les caractéristiques géométriques du bâtiment (article 13), la quantité de produits de construction (article 14) et les caractéristiques thermiques des composants (article 15). Et la liste ne s'arrête pas là, car les indices carbone (IC) des constructions, des données environnementales par défaut (ded) et des bâtiments (article 16) doivent aussi être intégrés.

La justification du respect des exigences est précisée dans l’article 18. Elle incombe au maître d’ouvrage, qui doit, au plus tard à l’achèvement des travaux, établir en version informatique et à partir d’un logiciel agréé, un récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale. Le contenu et le format de ce document sont précisés en annexe VI.

Réduire les besoins énergétiques

Quant aux exigences de moyens pour les caractéristiques thermiques, elles reprennent les exigences antérieures, en particulier celles de la RT 2012. Il s’agit par exemple de vérifier l’étanchéité à l’air après les travaux, d’éviter les ponts thermiques linéiques, grâce à la bonne mise en œuvre des isolants et de veiller à disposer d’un bon éclairage naturel des locaux. Pour le confort d’été, le facteur solaire des baies est pris en compte en fonction des zones géographique et de leur orientation. Il s'agit bien d'appliquer les principes de la construction bioclimatique.

Une petite nouveauté relative aux consommations d’énergie consiste à prévoir un affichage de ces consommations par poste (chauffage, refroidissement, ECS, réseau de prises électriques et autres). Les bailleurs sociaux pourront faire parvenir ces informations par mail tous les mois à leurs locataires (par dérogation à l'obligation de délivrer ces informations directement dans le volume habitable).

Enfin, la conception des réseaux de chauffage, climatisation, ventilation et éclairage doit permettre d’isoler les zones les unes des autres afin de ne traiter thermiquement que les parties occupées et donc de réduire les besoins au plus proches des usages.

Un point qui reste en suspens concerne les seuils à atteindre pour le tertiaire. Ces informations feront vraisemblablement l'objet d’un prochain décret modificatif.

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
(NOR : LOGL2107359A)

Les principes de la méthode de calcul

Le calcul des performances énergétiques et environnementales se divise en deux étapes complémentaires. Il y a tout d’abord la simulation énergétique et le calcul des indicateurs énergétiques, puis celui de l’analyse du cycle de vie et des indicateurs environnementaux. Cette deuxième phase utilise certaines données issues de la simulation énergétique.
Ainsi, la première étape permet de déterminer les besoins du bâtiment et donc sa sobriété. Ainsi, les caractéristiques du bâti, les données climatiques et les scénarii d’utilisation doivent permettre de définir le Bbio, les besoins en chauffage, en froid et en éclairage. Ces éléments servent ensuite à caractériser les équipements et l’efficacité des systèmes énergétiques à mettre en place. Pour le confort d’été, le nombre d’heures d’inconfort est mesuré en degré/heure.

La deuxième étape permet de prendre en compte cinq « contributions ». Dans le détail, il s’agit :
- des composants, soit les métrés détaillés avec les produits et équipements du bâtiment avec toutes les données environnementales afférentes ;
- Des consommations d’énergie du bâtiment en fonctionnement (issues de l’étape 1) ;
- Des consommations et rejets d’eau ;
- Du chantier de construction ;
- Des aménagements et usages de la parcelle.

Ces éléments permettent d’évaluer les impacts des contributions sur le changement climatique, sur d’autres indicateurs comme l’épuisement des ressources naturelles, l’acidification des sols, la pollution de l’eau et de l’air, etc. Enfin, les indicateurs de flux sont également pris en compte, ce sont l’utilisation des ressources d’énergie primaire et la production de déchets, par exemple.