Ces deux nouvelles fiches synthétiques de la série "Mobilités et transports - Le point sur" présentent les principales dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).
Le Cerema a aussi publié des articles d'explication de la LOM, notamment un mode d'emploi pour la prise de compétence mobilité dans les territoires peu denses, et un autre sur les changements en matière d'organisation des compétences de mobilité.
Les évolutions sur la gouvernance et la coopération
Cette fiche présente les principales dispositions issues de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ayant un effet sur la gouvernance de la mobilité.
Elle fait le point sur les enjeux de la généralisation de la prise de compétence d’organisation des mobilités et sur le renforcement de la coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sous la coordination de la région, avec la notion de bassins de mobilité et les contrats opérationnels de mobilité destinés à améliorer la coopération à l'échelle du bassin.
Le titre II de la LOM fixe pour objectif d’"améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises".
La fiche rappelle les mesures de la LOM relatives à ces points, les met en regard de la situation existante, précise le contenu de la compétence d'organisation de la mobilité. Le document met aussi en évidence les enjeux qui vont se matérialiser par des actions à réaliser par les collectivités territoriales.
Planification de la mobilité : quelles évolutions?
La fiche revient sur les obligation des Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM), qui doivent désormais couvrir l'ensemble du territoire, à travers les communautés de communes ou les régions qui sont chef de file en matière d'organisation des services de mobilité.
L'objectif est aussi d'impliquer les acteurs locaux de la mobilité, à travers des comités de partenaires.
Ce document présente ensuite les deux outils à disposition des collectivités pour planifier, mais aussi suivre et évaluer les politiques locales de mobilité:
- Le Plan de Mobilité (PDM) qui est l'ex "plan de déplacements urbains" et vise les AOM situées dans des agglomérations de plus de 100.000 habitants. La fiche aborde notamment les évolutions sur le portage , la concertation, l'intégration de la dimension climat, air, énergie, et sur les thématiques mises en avant (modes actifs, logistique, mobilité électrique).
- Le Plan de Mobilité Simplifiée (PDMS) qui concerne les autres AOM, dans les villes moyennes et les territoires peu denses. La fiche présente la démarche de mise en oeuvre du PDMS, un outil qui apporte de la souplesse pour adapter au mieux les actions aux besoins des territoires, et qui laisse une large place à la concertation.