Assurance-chômage : la réforme de nouveau à l'étude

« Il s'agit d'un report et non d'un abandon, car c'est une bonne réforme. » Jean Castex l'avait assuré fin août à l'université d'été du Medef : le projet de réforme des retraites n'a pas été abandonné malgré l'arrêt des discussions en raison du contexte sanitaire. Ce mercredi, le ministère du Travail va de nouveau réunir patronat et syndicats pour discuter du sort de la réforme controversée de l'assurance-chômage, dont l'application a été suspendue jusqu'au 1^er janvier du fait de la crise sanitaire qui en bouleverse la donne.

Mi-juillet, peu après sa nomination, Jean Castex avait donné des gages aux syndicats en acceptant le report de cette réforme, voulue par Emmanuel Macron et présentée à l'été 2019 par l'ex-ministre Muriel Pénicaud après l'échec d'une négociation entre partenaires sociaux à qui le gouvernement avait fixé des objectifs d'économies très ambitieux.

Une « réforme paramétrée pour un marché du travail avec beaucoup d'opportunités »

Conçue dans un contexte d'embellie de l'emploi, lorsque le patronat se plaignait de difficultés de recrutements, la réforme prévoyait notamment un durcissement des règles d'indemnisation du chômage, accusées de ne pas être assez incitatives à la reprise d'emploi, et un bonus-malus sur les cotisations sociales de certaines entreprises pour les inciter à moins recourir aux contrats courts.

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« La réforme était paramétrée pour un marché du travail avec beaucoup d'opportunités », reconnaît le ministère du Travail qui va présenter « des pistes » pour l'adapter à la crise, avec ses 715 000 emplois supprimés au premier semestre, concentrés sur l'intérim et les CDD. D'autant plus que, comme le souligne l'Unedic dans une récente note interne, « si l'on s'attend à une hausse du chômage indemnisé dans les prochains mois » (2,8 millions d'allocataires fin juin), « il n'est pas possible de dire aujourd'hui si elle interviendra plutôt avant ou après le 1^er janvier ».

Face à ces incertitudes, les syndicats s'attendent à ce que le gouvernement renonce à durcir la durée d'affiliation (passer de quatre mois à six mois travaillés) pour ouvrir des droits ainsi qu'à instaurer une dégressivité des allocations pour les hauts revenus. Le rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, risque en revanche de rester plus difficile à obtenir : il pourrait rester à quatre mois contre un mois avant novembre 2019.

Quid du bonus-malus ?

Les débats devraient se focaliser sur un point complexe, le calcul du « salaire journalier de référence (SJR) », base de l'indemnisation. L'exécutif veut le réformer, car il peut être actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu. Mais le nouveau mode de calcul est contesté par les syndicats, car il pénaliserait des précaires, jeunes ou saisonniers. Dans sa note, l'Unedic estime que « l'impact du nouveau calcul du SJR sera accentué pour les personnes concernées du fait de la hausse des périodes non travaillées en 2020 ».

Pour Laurent Berger (CFDT), « la bonne formule, c'est qu'on remette tout à plat. Il y a beaucoup à faire et sûrement pas en essayant de bricoler à partir de ce qui s'était mal fait par le gouvernement précédent ». Pour Éric Courpotin (CFTC), « le gouvernement ne voudra pas perdre la face sur le SJR, mais on peut essayer d'atténuer ses effets ». Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) soutient au contraire ce point, « car c'est un bon principe ».

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À l'inverse, il s'oppose au bonus-malus, censé s'appliquer en mars 2021 sur la cotisation d'assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d'intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports…). Le patronat, qui a toujours été opposé à cette mesure, l'estime d'autant moins justifiée avec la crise qui a frappé durement certains secteurs visés. Denis Gravouil (CGT) « soupçonne que le Medef va être écouté plus que nous ».

« Ça va être compliqué d'en sortir »

Du fait de ces positions antagonistes, « ça va être compliqué d'en sortir », pronostique un observateur. La concertation devrait laisser de côté la situation financière de l'assurance-chômage qui s'est considérablement dégradée, avec la prise en charge d'une partie du chômage partiel, la hausse des allocations et la baisse des recettes. Fin 2020, la dette devrait dépasser 60 milliards d'euros contre 39 milliards prévus initialement. Cette question sera traitée à la fin de l'année dans le cadre de discussions sur le financement de la protection sociale et du traitement de la « dette Covid ».