Réforme des retraites : les trois scénarios de l'exécutif sur le 49.3

Adopté ! Ce lundi, au huitième jour d'examen du projet de loi de réforme des retraites, son premier article sur soixante-cinq , fixant les principes généraux du futur système à point, a été approuvé, par 89 voix contre 46. Ceci, au bout de 70 heures de débats et quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions. « C'est un moment historique, nous allons mettre aux voix l'article premier », a ironisé la présidente de séance, la LR Annie Genevard. « Il n'y a pas de petits pas… L'article 1 enfin adopté ! Nous attaquons les soixante-quatre autres avec envie et détermination ! » a tweeté la députée LREM, Catherine Fabre.

Mais à chaque occasion de la discussion - pendant laquelle les oppositions ont tenté de mettre en difficulté la majorité sur le fond, au sujet des pensions des agriculteurs , des enseignants, des avocats ou encore de la pénibilité -, les députés de tous les bancs opposés à la majorité ont attaqué l'éventuel recours au 49.3 que pourrait déclencher le gouvernement pour tenir son calendrier d'adoption du texte en première lecture avant les municipales.

Aucune urgence

Car si, lundi, l'examen des amendements est allé plus vite, la majorité a continué de pointer l'obstruction venue des bancs des insoumis et des communistes. « Après l'obstruction hard, nos oppositions peuvent bien pratiquer l'obstruction soft, mais c'est toujours de l'obstruction », tance Gilles Le Gendre, le président du groupe LREM à l'Assemblée.

L'exécutif envisage trois scénarios. Au gouvernement et dans la majorité, ils sont peu nombreux à penser « que le fleuve puisse revenir dans le lit », dixit un marcheur de la première heure, même s'ils ne veulent pas totalement exclure cette option où l'obstruction s'étiolerait avec le retrait de nombreux amendements et la possibilité d'un examen et vote du texte avant les municipales. « On est nombreux, l'opposition s'échine sans parvenir à nous déstabiliser. Au contraire, elle nous solidifie. Il n'y a aucune urgence à recourir à cette procédure rationalisée », plaide le député LREM, Sacha Houlié.

Brutalité

Autre option, celle de dégainer dès ce mercredi, en Conseil des ministres, le 49.3. Ce qui est loin d'être le scénario favori. « Même si cette brutalité, avance un parlementaire LREM, ne serait pas pour déplaire à une partie non négligeable de notre électorat qui dit : Ca suffit ! Il faut avancer. » Car selon un sondage BVA publié vendredi, 74 % des sympathisants de LREM approuvent le recours au 49.3 sur la réforme des retraites… Mais près des trois quarts des Français (72 %) le désapprouveraient. Avec, à la clé, le risque d'accentuer l'image d'autoritarisme et de verticalité d'Emmanuel Macron, comme l'a pointé sur un blog Jean-Luc Mélenchon, évoquant « la pratique de la monarchie présidentielle par Emmanuel Macron [qui] en aggrave les traits les plus autoritaires ». Et puis dix députés, dont six de la majorité, ont exprimé vendredi dans une tribune leur opposition.

Nouveau texte

« Pour le 49.3, il faut attendre d'aller au bout des débats », souligne un ministre. « On travaille le texte, on veut poursuivre les débats, sur la pénibilité, la gouvernance, les droits familiaux… Il y a une grande attente des collègues sur ces débats », martèle Guillaume Gouffier-Cha. Mais si l'examen du texte devait ne pas avancer assez vite au goût du gouvernement, le 49.3 pourrait être déclenché ce vendredi ou la semaine prochaine, avancent des parlementaires. « La réalité, si un 49.3 était souhaité par le gouvernement, réside dans le travail de réécriture, de négociation des équilibres du nouveau texte avec la majorité et les partenaires sociaux. Tout cela ne se fait pas du jour au lendemain », souligne un proche du chef de l'Etat.

Bref, l'idée serait d'intégrer dans le texte des amendements de la majorité, mais aussi quelques-uns, si possible, des oppositions et des points négociés avec les partenaires sociaux, en particulier sur la pénibilité. Ce que Gilles Le Gendre a appelé sur Radio Classique un 49.3 qui ne serait « pas couperet, bête et méchant ». De quoi adoucir un peu la « brutalité » et les risques politiques du 49.3.