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Index égalité professionnelle : les entreprises doivent rendre leur copie

publié le 1er mars 2020 à 20h51

Il y a ceux qui fanfaronnent, comme le groupe Sigvaris, dans le secteur médical, qui se félicite de son résultat : 98 sur 100 à l'index de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes pour l'année 2019, «bien au-dessus du seuil minimal de 75 points». Ou la société informatique Webnet, qui affiche un index égalité de 90 sur 100. Et il y a les autres, plutôt silencieux. Depuis dimanche à minuit, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé leur index de l'égalité professionnelle. Pour celles entre 50 et 250 salariés, il s'agira de la première fois. Les plus grosses, qui ont déjà rendu leur copie courant 2019, devront la réactualiser. L'enjeu est de taille : 9 % d'écart de rémunération est toujours constaté entre un homme et une femme à poste et carrière égaux.

Le calcul de l'index se fait sur 100 points autour de quatre ou cinq critères : l'écart de rémunération femmes-hommes, l'écart dans les augmentations annuelles, les augmentations au retour de congé maternité, la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise et - pour les entreprises de plus de 250 salariés - l'écart dans les promotions. L'index obtenu, qui fonctionne sur la base de l'autoévaluation, doit être publié sur le site internet de l'entreprise et le détail par critère doit être précisé à l'inspection du travail et au comité social et économique (CSE). En cas d'index inférieur à 75 points, précise le ministère du Travail, «l'entreprise doit mettre en place des mesures correctives» pour atteindre au moins ce seuil, en trois ans. Si elle ne le fait pas, ou si elle ne prend même pas la peine de publier son index, elle s'expose à une pénalité financière jusqu'à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Jusqu’ici, les entreprises ont plus ou moins joué le jeu : en septembre, la ministre du Travail avait indiqué que 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés avaient publié leur index, avec un résultat moyen de 83 sur 100. En revanche, seules 68 % de celles ayant un effectif entre 250 et 1 000 salariés avaient répondu à l’appel, pour une moyenne de 82 sur 100. Toutes catégories confondues, 17 % étaient en «alerte rouge», en dessous des 75 points, selon Muriel Pénicaud.

Quant à l’efficacité de l’outil, nombre de syndicats en avaient pointé les lacunes de l’index lors de sa mise en place. A commencer par sa formule de calcul qui risque, selon eux, de camoufler une partie des inégalités.

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