Réforme des retraites : nouvelle manche sur le projet de loi organique

Le projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites désormais adopté via le 49.3 , place au projet de loi organique. C'est ce mercredi que les députés ont commencé la discussion sur ce deuxième texte qui ne compte, lui, que cinq articles et près de 1.800 amendements déposés, avec un temps d'examen ouvert jusqu'à dimanche. Ce texte, sur lequel le gouvernement ne pourra pas recourir à l'article 49 alinéa 3, prévoit entre autres, dans son premier article, une « règle d'or » sur l'équilibre financier du système universel de retraites.

La « règle d'or » attaquée

En l'état, le principe de la règle d'or est attaqué sur les bancs de la gauche. Le groupe socialiste conteste dans un amendement sa mise en oeuvre, en rappelant que le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale proposait d'accompagner cette règle d'or d'une « clause de non-application en cas de situation conjoncturelle très dégradée », qui n'a pas été reprise par le gouvernement. Plusieurs députés LREM ont repris dans un amendement la proposition de la CFDT de passer la règle d'or sur dix ans.

A l'inverse, LR trouve qu'il faut durcir cette règle d'or en imposant au législateur un ajustement des paramètres du système de retraite. Sur un autre sujet polémique, la revalorisation des pensions, la droite pointe du doigt le fait qu'il y ait une distinction entre la valeur du point à l'achat et la valeur du point de service et souhaite connecter ces deux valeurs pouf éviter un risque de baisse du niveau des retraites. 

La majorité isolée

Dans la majorité, sonnée malgré tout par le 49.3, on mise plus que jamais sur les suites de la conférence de financement pour faire évoluer la réforme. Lors de la réunion hebdomadaire du groupe LREM, mardi, le député Sacha Houlié, pour lequel la conséquence de l'utilisation du 49.3 est « l'isolement » de la majorité, a estimé que « la voie pour en sortir est dans les mains du gouvernement avec la conférence de financement, sur au moins trois points, la pénibilité, les droits familiaux et la gouvernance », assurant que c'est la « parole » des syndicats réformistes qui « permettra de dire si nous réussissons la réforme ».

« Il y a une nécessité d'avancer sur la pénibilité », a d'ailleurs déclaré mercredi matin le secrétaire d'Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), reconnaissant, entre autres, « un débat avec les syndicats réformistes et le patronat » sur la question de la « réparation ».

« Avancées microscopiques »

Parallèlement à la conférence de financement, qui doit aussi aborder les questions de gouvernance, les responsables des organisations représentatives de salariés et d'employeurs doivent se retrouver le 19 mars au siège de Force ouvrière, à l'invitation de son secrétaire général, Yves Veyrier, pour « pouvoir échanger librement », en dehors de la « tutelle de l'Etat », de la gouvernance du futur système.

« Nous avons obtenu des avancées microscopiques sur la gouvernance, il y a des convergences entre nous pour nous mobiliser contre le risque d'étatisation », explique Frédéric Sève, à la CFDT. Le projet de loi a été modifié pour que la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) nomme un membre du Comité d'experts indépendants sur les retraites (CEIR). Mais beaucoup reste à faire, énumère Frédéric Sève : le CEIR ne doit pas prendre trop d'importance, le Conseil d'orientation des retraites doit en prendre plus, et le directeur général de la CNRU ne devrait pas être nommé par le gouvernement.

Un report ?

Enfin, sans doute pour éviter de braquer trop la Chambre Haute, le Premier ministre n'a pas fermé la porte, mercredi, à un éventuel report de quinze jours de l'examen de la réforme des retraites au Sénat, demandé par son président (LR) Gérard Larcher pour pouvoir disposer des conclusions de la conférence de financement. Il a chargé le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, d'étudier le calendrier, tout en conservant l'objectif d'une adoption définitive du texte avant l'été. Serré.