Ceux qui s’interrogent sur le fonctionnement d’un régime de retraites à points trouveront des éléments de réponse dans le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi 25 février. Alors que le futur système universel reposera sur cette variable – le point, donc, et non plus les annuités –, les magistrats de la rue Cambon, à Paris, ont passé au scanner l’Agirc-Arrco, la caisse de pensions complémentaires des salariés du privé.
En 2014, la Cour avait sonné l’alarme sur le « contexte (…) préoccupant » auquel faisait face ce régime à points, puisque ses réserves financières, « prises globalement », menaçaient de disparaître complètement en 2023. L’année suivante, les partenaires sociaux, qui gèrent l’Agirc-Arrco, avaient signé à l’arraché un accord pour résorber les déficits. Un compromis entériné par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et, côté patronal, par le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, ainsi que l’Union professionnelle artisanale. Pour leur part, la CGT et Force ouvrière avaient refusé d’y être associées, le jugeant bien trop sévère.
En revenant sur le plan d’économies arrêté à l’époque, le rapport de la Cour rappelle que dans un régime à points, il existe toute une gamme de solutions permettant de ramener les comptes dans le vert. Mais elles sont d’une telle complexité technique que la plupart des assurés ont de la peine à les appréhender. Ainsi, les décisions prises en 2015 l’ont été dans une quasi-indifférence générale, sans entraîner de mobilisation sociale, alors même que leur impact est loin d’être négligeable.
Payer plus cher ses points
« Pour la première fois, les partenaires sociaux ont choisi d’agir sur l’âge de la retraite en incitant à la poursuite d’activité », relèvent les magistrats. On ne parlait alors pas d’« âge d’équilibre », qui sera au cœur du nouveau système universel, mais de « coefficients de solidarité ». Les deux mécanismes sont proches sans être identiques. Depuis le 1er janvier 2019, les personnes relevant de l’Agirc-Arrco, qui ont toutes leurs annuités dans le régime de base pour être éligibles à une pension à taux plein, subissent, sauf exceptions, une décote de 10 % pendant trois ans sur leur pension complémentaire, si elles ne retardent pas d’un an leur départ. A l’inverse, celles qui différent d’au moins deux ans le moment où elles liquident leurs droits bénéficient d’un bonus, l’année où elles prennent leur retraite.
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