Particulier-employeur : comment mettre en place le chômage partiel pour votre salarié à domicile ?
Les pouvoirs publics et le réseau des URSSAF appellent les particuliers-employeurs à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié à domicile, même si ce dernier n’a pas pu réaliser toutes ses heures de travail pour cause de l'épidémie de coronavirus. En contrepartie, les particuliers-employeurs bénéficieront du remboursement des heures payées qui n'ont pas été réalisées par le salarié à domicile.
Dès aujourd’hui lundi 30 mars, les utilisateurs du Chèque emploi service universel (CESU) et de Pajemploi vont pouvoir déclarer leur salarié dans des conditions exceptionnelles :
- Étape 1 : les particuliers-employeurs devront déclarer et rémunérer les heures réellement effectuées par le salarié à domicile au mois de mars sur leur compte CESU ou Pajemploi
- Étape 2 : les particuliers-employeurs devront déclarer les heures prévues et non réalisées au mois de mars, sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle (disponible ici pour le CESU, et ici pour Pajemploi).
- Étape 3 : L’indemnisation exceptionnelle, qui correspond à 80 % du montant net des heures non-réalisées, est versée au salarié à domicile. Cette indemnisation n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux, et n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt.
- Étape 4 : le particulier employeur est directement remboursé, sur son compte bancaire, du montant de l’indemnité exceptionnelle versée
À NOTER
L’employeur pourra décider de verser les 20 % restant au titre d’un don solidaire. Comme pour l’indemnisation exceptionnelle, ce don n’est pas soumis à cotisation, et n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.
Pour les 250 000 particuliers-employeurs qui ne remplissent pas leur déclaration par internet, un formulaire écrit leur sera envoyé début avril. Toutefois, ils peuvent sans attendre déclarer et verser à leur salarié l’intégralité de la rémunération de mars, ou uniquement les heures réellement travaillées.
EXEMPLE
Julien garde l’enfant de Laure, 7h par jour, 4 jours par semaine. Son taux horaire net est de 6 € (salaire mensuel net de 560 €). Cependant, à cause de l’épidémie de coronavirus, Julien n’a pu garder l’enfant de Laure que 6 jours en mars 2020 (au lieu de 18 jours).
- Étape 1 : Laure verse à Julien son salaire net en fonction des heures réellement travaillées, soit :
560 € - [(560 € x (12 jours non travaillés x 7 heures) / (18 jours prévus x 7h)] = 186,66 € - Étape 2 et 3 : Laure complète le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle. Dans l’exemple, Laure devra d’abord calculer le salaire net des heures prévues et non effectuées, soit :
560 – 186,66 € = 373,34 €
Le formulaire calcule automatiquement le montant de l’indemnisation que devra payer Laure à Julien, à hauteur de 80 % des heures non travaillées, soit :
373,34 x 0,8 = 298,67 € - Étape 4 : Laure sera remboursée par Pajemploi de 298,67 €
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