Faut-il faire peser sur la Sécurité sociale les surcoûts liés au Covid-19 ? La question est au cœur des débats qui se tiennent, lundi 8 et mardi 9 juin, devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner les deux projets de loi – organique et ordinaire – sur « l’autonomie et la dette sociale ». Ces textes, qui doivent être discutés en séance à partir du 15 juin, visent à financer 92 milliards d’euros « au titre des déficits futurs » que la « Sécu » est susceptible d’enregistrer durant la période 2020-2023. Ils donnent également un coup d’accélérateur à la création d’une branche dépendance au sein de notre Etat-providence, en lui affectant de nouvelles ressources pérennes.
Derrière ces dispositions très techniques se cache une « décision politique, qui a des conséquences sur les salariés et les retraités », comme le fait remarquer Serge Legagnoa, secrétaire confédéral de FO, chargé du dossier au sein de son organisation. Les deux projets de loi sont présentés au Parlement au moment où les finances du système de protection sociale s’enfoncent dans le rouge, sous l’effet de la crise déclenchée par l’épidémie. Le 2 juin, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a livré une nouvelle estimation du déficit de la « Sécu » pour 2020 : 52,2 milliards, soit 11 milliards de plus par rapport à la précédente projection faite à la fin avril. Des déséquilibres d’une ampleur inégalée.
Plusieurs facteurs expliquent cette spectaculaire dégradation. La masse salariale, principale source de recettes, s’est contractée en raison du repli des embauches dans le privé. En outre, le gouvernement a accordé des reports de cotisations aux entreprises afin de soulager leur trésorerie. Parallèlement, les dépenses ont flambé, pour combattre la propagation du SARS-Cov-2 et rémunérer les personnels hospitaliers.
Stratégie mise en cause
Dans ce contexte, l’exécutif entend prolonger de neuf ans la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), chargée d’éponger le passif accumulé par le régime général de la « Sécu ». Alors que cette institution était censée achever sa mission en 2024, elle va finalement la poursuivre jusqu’en 2033, l’idée étant de lui confier « un montant global de dette de 136 milliards d’euros ». Ce chiffre englobe « l’apurement [de] déficits passés [environ 30 milliards d’euros] et de ceux qui résulteront de la crise sanitaire » – le gouvernement prévoyant donc 92 milliards d’euros sur 2020-2023. S’y ajoutent 13 milliards, fléchés vers l’Assurance-maladie, de manière à couvrir des besoins de financement chez les établissements publics de santé.
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