Autonomie : réaménagée, la réforme revient sur le devant de la scène

Elle n'a pas dit son dernier mot. La réforme du grand âge et de l'autonomie pourrait revenir au premier plan, au moment où Emmanuel Macron assure vouloir agir jusqu'au bout de son quinquennat , et où les réflexions vont bon train sur ce qui peut encore être fait, notamment autour de « l'entraide générationnelle ».

La préparation d'un projet de loi s'accélère, en « tenant compte des enseignements de la crise », insiste la ministre déléguée chargée de l'autonomie Brigitte Bourguignon. « Est-ce qu'on s'occupe de ce sujet uniquement en temps de crise sanitaire et de canicule ou a-t-on un autre projet ? Les Français refusent de ne plus vivre chez eux. A partir de là, la feuille de route est tracée », avance celle qui veut faire de cette réforme un « projet social et sociétal », qui ne se réduirait pas au grand âge et à la dépendance.

En juillet ou en septembre au Parlement

La réforme avait été mise en veilleuse ces derniers mois, dans la bousculade de la crise, et parce que le sujet semblait délicat à manier politiquement, avec la montée du débat sur les générations sacrifiées par les conséquences des confinements. Alors que certains imaginaient de traiter ensemble la dépendance et les retraites, la ministre pousse pour décorréler les deux réformes et faire passer au Parlement - déjà ultra-embouteillé - un texte pour lequel elle imagine « une grosse semaine de débat », en juillet ou en septembre.

Le nouveau mot d'ordre, c'est le « virage domiciliaire », sur le modèle du « virage ambulatoire » imprimé au système de santé : moins de séjours en établissement, plus de proximité. Cette transformation de la prise en charge des personnes dépendantes implique de « travailler à la fois sur les métiers, les bâtis, le logement », souligne-t-elle, en citant en exemple le Danemark.

350.000 emplois en 2030

C'est un chantier pourvoyeur d'emplois pour les jeunes ou les personnes en reconversion, car les besoins sont estimés à 350.000 emplois d'ici à 2030. Et une réforme qui, avec un volet métiers et formation plus musclé, est « moins clivante que d'autres, autour de laquelle on peut se retrouver », estime-t-elle. Le projet de loi serait générationnel, car d'un côté, on s'occuperait des personnes âgées, de l'autre, on offrirait des formations aux jeunes et des reconversions aux nouveaux chômeurs. « C'est un projet économique et sociétal de sortie de crise », plaide-t-on au ministère.

La réforme est en quelque sorte déjà lancée, dit Brigitte Bourguignon. Des fonds ont été votés en 2020, dans l'émotion suscitée par l'hécatombe de personnes dépendantes frappées par le Covid. Le Ségur de la Santé et le plan de relance ont apporté 2 milliards d'euros par an, essentiellement en revalorisations des personnels, mais aussi en investissements dans les établissements (numérisation, rénovation, équipement). Par ailleurs, érigée en cinquième branche de la Sécurité sociale , l'Autonomie va bénéficier à partir de 2024 d'une fraction de 2,3 milliards de CSG supplémentaire chaque année.

3 milliards d'euros par an

Le gouvernement compte aussi sur le virage domiciliaire pour rendre la réforme « plus sobre », c'est-à-dire moins chère que prévu, assure l'entourage de la ministre. Le rapport Libault de 2019 avait posé les termes du débat en estimant qu'il faudrait dégager 9,2 milliards d'euros par an à l'horizon 2030 .

« Là, avec le Ségur de la Santé, le plan de relance, la quote-part de CSG, on est déjà à plus du tiers de l'effort », indique une source au ministère. « Bon an mal an, il manque 3 milliards d'euros pour rénover les Ehpad, les ouvrir sur l'extérieur, et pour investir dans les métiers », complète une autre source.

La priorité ne semble donc pas être de réduire le reste à charge des personnes âgées dépendantes. Mais le gouvernement veut au moins rendre la facture moins variable, en unifiant les tarifs départementaux de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Un « tarif socle » national serait instauré pour cette prestation sociale qui permet de rémunérer les aides à domicile ou l'hébergement en Ehpad. Par ailleurs, l'un des objectifs de la réforme sera d'inciter les personnes âgées à domicile à utiliser les crédits disponibles pour adapter leur logement, ce qu'elles font rarement.