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Santé

Covid-19: l'Assurance maladie note une explosion des procédures pour fraudes aux pass sanitaires

Un passager présente son pass sanitaire avant d'accéder au quai, lundi 9 août 2021, gare de Lyon à Paris

Un passager présente son pass sanitaire avant d'accéder au quai, lundi 9 août 2021, gare de Lyon à Paris - GEOFFROY VAN DER HASSELT © 2019 AFP

Les procédures pour faux et usage de faux pass sanitaires se multiplient. L'Assurance maladie a reçu 46 réquisitions à ce sujet depuis mai, ainsi que 30 plaintes et signalements des caisses de Sécurité sociale.

Face à l'extension du pass sanitaire, exigé depuis lundi pour accéder aux bars, restaurants ou encore à certains transports, il semblerait que de plus en plus de français optent pour la fraude.

C'est en tout cas ce que révèle l'Assurance maladie à l'AFP ce mercredi, faisant état d'une véritable explosion des réquisitions que la police lui adresse à ce sujet. D'une seule réquisition en mai à huit en juin, puis dix-dept en juillet, l'Assurance maladie a déjà reçu dix demandes pour la première semaine d'août et encore dix ces deux derniers jours.

S'y ajoutent 30 "actions contentieuses engagées par des directeurs de caisses" de sécurité sociale, dont 16 plaintes pénales, 12 signalements au procureur et 2 signalements aux ordres professionnels, précise l'Assurance maladie.

Dans l'ensemble de ces procédures, "le nombre de personnes visées est extrêmement variable", allant d'un seul assuré à "plus de 75", et d'un à quatre professionnels de santé impliqués, précise la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Des fraudes passibles de lourdes sanctions

S'il existe bien une "arnaque" au "faux QR code" et des usurpations d'identité, la Sécu cible particulièrement les attestations frauduleuses, créées "comme si la personne avait été vaccinée, alors qu'elle n'a reçu aucune injection".

"Nous faisons tout pour les identifier et les stopper", assure la Cnam, qui rappelle que "ces agissements sont des délits" passibles de "sanctions lourdes": jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende pour les faussaires et 3 ans de prison pour les utilisateurs de faux pass.

B.B avec AFP