Réforme des retraites : bataille d'influence autour du futur âge d'équilibre

Décidément, l'âge d'équilibre prévu dans le système universel de retraites est riche en polémiques. Le mois dernier, le thème était : peut-on se passer de cette mesure d'âge visant à retarder les départs à la retraite ? Il semble qu'à présent, tout le monde veuille avoir la main sur ce levier d'ajustement financier qui doit être instauré en 2037 - peut-être avant. De manière plus générale, les débats sur la gouvernance promettent d'être animés.

Ces débats auront lieu lors de l'examen du projet de loi retraite à l'Assemblée , qui a commencé lundi en commission. Mais ils se tiendront aussi, en parallèle, entre partenaires sociaux, dans le cadre de la conférence de financement du système de retraite . Elle va consacrer à la « gouvernance » 3 des 6 séances programmées d'ici à la fin mars au ministère des Solidarités.

« La question des paramètres qui vont pouvoir être fixés par le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle [CNRU] est ouverte. Avec, inévitablement, des légitimités qui vont s'opposer, entre le paritarisme et le Parlement », commente Eric Chevée, vice-président à la Confédération des PME. Sans oublier la volonté du pouvoir exécutif de conserver les manettes sur un budget de 325 milliards d'euros de pensions par an.

L'évolution de l'âge d'équilibre encadrée

En commission spéciale, un amendement, dont le premier signataire est le député LREM Sacha Houlié, prévoit de supprimer la référence à l'espérance de vie comme critère d'évolution de l'âge d'équilibre. Cela fait partie de la liste de voeux de la CFDT, qui voudrait que le conseil d'administration paritaire de la CNRU puisse faire varier les paramètres du système en toute autonomie. Ses délibérations devront ensuite être approuvées par décret. L'action des gestionnaires sera déjà encadrée par un objectif d'équilibre sur cinq ans, argue le syndicat (qui espère aussi porter cet objectif à dix ans).

Mais les députés veulent surtout jouer un plus grand rôle, et ne pas se contenter de dessiner la trajectoire financière en amont. Ainsi, le groupe LREM a déposé trois amendements afin de s'assurer que les délibérations de la CNRU sur le pilotage pluriannuel des retraites, ses avis et ses propositions, soient transmis au Parlement en amont du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin que les députés puissent réagir si nécessaire.

Le modèle vertueux de l'Agirc-Arrco

« Le politique n'a pas intérêt à se charger seul de toute la responsabilité du système, mais plutôt à la partager autant que possible », prévient Frédéric Sève, le négociateur CFDT - façon de rappeler que certaines décisions sont parfois plus difficiles à prendre quand on est ministre ou député que simple administrateur de caisse. Frédéric Sève estime toutefois qu'« on n'est pas loin d'un équilibre intéressant » en termes de gouvernance.

« On est dans l'étatisation. Ce qu'on nous propose, c'est le modèle de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, où tout est entre les mains du directeur général », critique au contraire Michel Beaugas, le négociateur FO. A ses yeux, il sera impossible de retrouver un modèle aussi vertueux que celui, paritaire, de l'Agirc-Arrco. Au sein du régime complémentaire des salariés du privé, le conseil d'administration se charge du pilotage tactique annuel, après que les partenaires sociaux ont décidé, tous les quatre ans, de la trajectoire et de la stratégie. « Dans le système universel, il faudra suivre l'avis du comité d'experts indépendants, puis il y aura une discussion dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale chaque année », énumère Michel Beaugas. Ce n'est pas ce qui s'appelle avoir les coudées franches.