SRU : une loi inégalement respectée selon les régions
La Fondation dévoile son palmarès SRU 2017-2019 et pointe les mauvais élèves.
Vingt ans après son adoption le 13 décembre 2000, l’emblématique article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes urbaines de compter 20 ou 25 % de logements sociaux en 2025, est devenu presque consensuel, après avoir fait l’objet de vifs débats.
Il est vrai que son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité. Alors que les objectifs de production cumulés ont augmenté (200 000 logements sociaux à produire en trois ans), ils ont globalement été atteints à hauteur de 116 % (contre 106 % lors de la période précédente).
La production Hlm dans ces communes a ainsi augmenté de 21 % entre les deux périodes. La loi SRU réussit donc à recentrer la production Hlm vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir.
Mais ce bon résultat global cache de grandes disparités parmi les communes concernées. Alors que 649 communes n’avaient pas atteint leurs objectifs lors de la période précédente, ce chiffre diminue un peu pour 2017-2019, avec 550 communes concernées.
Le pourcentage de communes n’ayant pas atteint leurs objectifs diminue donc légèrement, passant de 56 à 53 %, alors que les opposants à la loi SRU craignaient que les objectifs plus élevés à mesure qu’on se rapproche de la dead line de 2025, deviendraient impossibles à respecter.
Si la majorité des communes concernées ont atteint voire dépassé leur objectif quantitatif triennal, 467 villes n’y sont pas parvenues. Parmi elles, 106 ont même réalisé moins de 20 % de cet objectif.
Le respect de la loi est également très inégal selon les régions. À ce titre, les deux régions les plus tendues, les plus chères et les plus ségrégées, à savoir l’Île-de-France et Paca, sont les deux régions qui comptent le plus de villes en retard.
Mais les communes franciliennes sont plus nombreuses à jouer le jeu du rattrapage, alors que la région Paca compte encore une fois le plus grand nombre de communes qui ne respectent pas leur échéancier et multiplient les carences, année après année, parfois même en le revendiquant auprès de leurs électeurs.
Parmi les 14 villes de plus de 100 000 habitants concernées, 6 n’ont pas respecté leurs objectifs. Nice, Toulon et Boulogne-Billancourt ont respecté leur objectif qualitatif mais pas quantitatif. Marseille et Lyon ont respecté leur objectif quantitatif mais pas qualitatif. Tandis qu’Aix-en-Provence n’a respecté ni l’un ni l’autre.